Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... épui⚫ A * Parl Article VIII , des Preliminaires fignez à Paris le 31 May 1727. sl eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se viendra dans cette Ville Imperiale , épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laiffé en RECUEIL.
... épui⚫ A * Parl Article VIII , des Preliminaires fignez à Paris le 31 May 1727. sl eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se viendra dans cette Ville Imperiale , épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laiffé en RECUEIL.
Page 80
... ftipulé , que les Efpagnols re- tiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfeat ès Indes O- rientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abs- tiendront de la ...
... ftipulé , que les Efpagnols re- tiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfeat ès Indes O- rientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abs- tiendront de la ...
Page 97
... ftipulé par ces deux Articles en faveur des Caftillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défen- fe reciproque ftipulée par ces mêmes Ar- ticles en faveur des Sujets des Provinces ...
... ftipulé par ces deux Articles en faveur des Caftillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défen- fe reciproque ftipulée par ces mêmes Ar- ticles en faveur des Sujets des Provinces ...
Page 120
... ftipulé , feront reftituez ; ou qu'en place defdites Dettes & Hypotheques , on payera à l'Empereur une fois pour tout , le même Denier avec les Fruits comme a été le Centiéme , tant avant le décès du Roi Char- les II . que depuis l ...
... ftipulé , feront reftituez ; ou qu'en place defdites Dettes & Hypotheques , on payera à l'Empereur une fois pour tout , le même Denier avec les Fruits comme a été le Centiéme , tant avant le décès du Roi Char- les II . que depuis l ...
Page 183
... ftipulé la fûreté des Royau- mes , Domaines & Pro- vinces poffedées par les Parties contractantes fous la garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de ...
... ftipulé la fûreté des Royau- mes , Domaines & Pro- vinces poffedées par les Parties contractantes fous la garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò