Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... compris aufli les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ci - après sans infraction du présent Traité viendront à conquerir & pofleder En outre a été conditionné & ftipulé , que les Espagnols retiendront leur Navigation en telle ...
... compris aufli les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ci - après sans infraction du présent Traité viendront à conquerir & pofleder En outre a été conditionné & ftipulé , que les Espagnols retiendront leur Navigation en telle ...
Page 97
En effet , fi les Habitans de ces Païs presentement Autrichiens n'ont eu aucune part à l'avantage , & au droit ftipulé par ces deux Articles en faveur des Castillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus ...
En effet , fi les Habitans de ces Païs presentement Autrichiens n'ont eu aucune part à l'avantage , & au droit ftipulé par ces deux Articles en faveur des Castillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus ...
Page 183
Alliance on ait ftipulé miniorum , & Provin- la sûreté des Royauciarum à Partibus com- mes , Domaines & Propaciscentibus polela vinces possedées par les rum , vicisimper Guac Parties contractantes rantiam fipulata fit , fous la garantie ...
Alliance on ait ftipulé miniorum , & Provin- la sûreté des Royauciarum à Partibus com- mes , Domaines & Propaciscentibus polela vinces possedées par les rum , vicisimper Guac Parties contractantes rantiam fipulata fit , fous la garantie ...
Page 204
C'est pourquoi il a été très - prudemment ftipulé par le Traité de Barriere , que Sa Ma . jefté Imperiale & Catholique poilederoit les Pais - Bas Epagnols de la même maniere que les Rois d'Espagne ses Prédécesseurs les ...
C'est pourquoi il a été très - prudemment ftipulé par le Traité de Barriere , que Sa Ma . jefté Imperiale & Catholique poilederoit les Pais - Bas Epagnols de la même maniere que les Rois d'Espagne ses Prédécesseurs les ...
Page 206
Ce qui , par le 47. ou dernier Article dudit Traité , s'étend encore sur tout ce que la Na . tion Britannique a ftipulé en la faveur par les Traitez de 1667. 1670. 1713. , & en dernier lie 18 par certain Traité & Convention , dont le ...
Ce qui , par le 47. ou dernier Article dudit Traité , s'étend encore sur tout ce que la Na . tion Britannique a ftipulé en la faveur par les Traitez de 1667. 1670. 1713. , & en dernier lie 18 par certain Traité & Convention , dont le ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |