Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Pourront les Toteurs y intereffer les Mineurs , dont la tutelle leur est confiée pour une somme n'excedant pas la moitié de leur argent , en tant qu'il sera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs soient en fond pour y fournir en argent ...
Pourront les Toteurs y intereffer les Mineurs , dont la tutelle leur est confiée pour une somme n'excedant pas la moitié de leur argent , en tant qu'il sera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs soient en fond pour y fournir en argent ...
Page 184
Equites in donnera les quartiers auxilium fubmiffurus d'hyyer : de sorte néanfit , folitis hybernis ab moinsque le Roi poura Imperatore providendis , fournir de l'argent au boc tamen pacto ut lieu de Soldats , compRex loco Militis pecu- ...
Equites in donnera les quartiers auxilium fubmiffurus d'hyyer : de sorte néanfit , folitis hybernis ab moinsque le Roi poura Imperatore providendis , fournir de l'argent au boc tamen pacto ut lieu de Soldats , compRex loco Militis pecu- ...
Page 197
Pruflienne se réseryent la liberté de fournir leur contingent en Infanterie , ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles pendront à leur folde de quelqu'autre Prince , à leur choix , sans que Leurs Majestez ...
Pruflienne se réseryent la liberté de fournir leur contingent en Infanterie , ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles pendront à leur folde de quelqu'autre Prince , à leur choix , sans que Leurs Majestez ...
Page 198
... Places , Lieux , & Sujèrs ne pourront aussi fournir aucune desdites choses aux Ennemis de Sa Majefté Très - Chrétienne laquelle s'oblige auffi & promet de son côté , que fi dans l'Empire on venoit à prendre des Résolutions pareilles ...
... Places , Lieux , & Sujèrs ne pourront aussi fournir aucune desdites choses aux Ennemis de Sa Majefté Très - Chrétienne laquelle s'oblige auffi & promet de son côté , que fi dans l'Empire on venoit à prendre des Résolutions pareilles ...
Page 248
... fi Vos Hautes Puir ,, fances conformement à votre prudence fi » , renommée , & qui a fi fouvent éclatée , au lieu de leur en fournir par votre Accession à ce Traité , veulent donner les mains , à l'effet des bonnes intentions de Sa ...
... fi Vos Hautes Puir ,, fances conformement à votre prudence fi » , renommée , & qui a fi fouvent éclatée , au lieu de leur en fournir par votre Accession à ce Traité , veulent donner les mains , à l'effet des bonnes intentions de Sa ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne