Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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... mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant la publication des présentes , y pourront retourner en toute sûreté , sans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV .
... mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant la publication des présentes , y pourront retourner en toute sûreté , sans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV .
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3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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RI > ront être ensemble Directeurs de la Compagnie , non plus que ceux qui font Cousins gerinains en degré de consanguinité , bien entendu néanmoins que l'affinité , qui pourra lurvenir auxdits degrès respectifs entre deux Directeurs ...
RI > ront être ensemble Directeurs de la Compagnie , non plus que ceux qui font Cousins gerinains en degré de consanguinité , bien entendu néanmoins que l'affinité , qui pourra lurvenir auxdits degrès respectifs entre deux Directeurs ...
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... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |