Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
Page 5
... fans le rétabliffement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
... fans le rétabliffement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
Page 7
... fans pouvoir être inquietez où récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des ...
... fans pouvoir être inquietez où récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des ...
Page 9
... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la perinif ...
... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la perinif ...
Page 12
... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpe & tivement , de tous ...
... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpe & tivement , de tous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò