Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... la Compagnie pour douze mille forins ou plus , ils y pourront envoyer un seul , Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don> > 3 WA donner son suffrage au nom de fon Negociations , Memoires & Traitez .
... la Compagnie pour douze mille forins ou plus , ils y pourront envoyer un seul , Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don> > 3 WA donner son suffrage au nom de fon Negociations , Memoires & Traitez .
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3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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CD 1 WA 5 OL & fans limiter aucun tems pour leur sortie , comme dessus , pour donner par là des marques de notre faveur à la Compagnie dans la naissance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs ...
CD 1 WA 5 OL & fans limiter aucun tems pour leur sortie , comme dessus , pour donner par là des marques de notre faveur à la Compagnie dans la naissance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs ...
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entendu néanmoins , qu'avant qu'elle puifle entrependre la construction de quelque Fort , ou Chateau , Elle devra s'addresser à notre Gouvernement Général , ou Ministre plénipotentiaire pour lui donner part de son deffein , & pour ...
entendu néanmoins , qu'avant qu'elle puifle entrependre la construction de quelque Fort , ou Chateau , Elle devra s'addresser à notre Gouvernement Général , ou Ministre plénipotentiaire pour lui donner part de son deffein , & pour ...
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... mettre , ou donner , ni souffrir ĉtre fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces présentes de notre main , & à icelles fait mettre notre ...
... mettre , ou donner , ni souffrir ĉtre fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces présentes de notre main , & à icelles fait mettre notre ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |