Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... - ze mille florins ou plus , ils y pourront en- voyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don- donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Negociations , Memoires & Traitez . 15.
... - ze mille florins ou plus , ils y pourront en- voyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don- donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Negociations , Memoires & Traitez . 15.
Page 16
donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
Page 22
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandifes & denrées neceffai- res pour l'affortiment des Cargaifons , & pour ...
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandifes & denrées neceffai- res pour l'affortiment des Cargaifons , & pour ...
Page 36
& fans limiter aucun tems pour leur fortie , comme deffus , pour donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de ...
& fans limiter aucun tems pour leur fortie , comme deffus , pour donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de ...
Page 37
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation & obtenir fa permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation & obtenir fa permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò