Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 38
... que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne foient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à aucune Puiffance fans notre confentement préalable . XCVI . 38 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne foient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à aucune Puiffance fans notre confentement préalable . XCVI . 38 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 100
... déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- 9 Catholique dans les Païs - bas ...
... déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- 9 Catholique dans les Païs - bas ...
Page 133
... déclarer que fous ce nom font comprises les efpeces de tout genre de cho- fes , tant fabriquées que non travaillées , fervant à l'ufage de la Guerre , comme font toutes fortes d'Armes , tant offenfives que dé- fenfiyes , & en parti ...
... déclarer que fous ce nom font comprises les efpeces de tout genre de cho- fes , tant fabriquées que non travaillées , fervant à l'ufage de la Guerre , comme font toutes fortes d'Armes , tant offenfives que dé- fenfiyes , & en parti ...
Page 228
... déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune ,, partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas qu'on vint à traiter , & qu'on exige- år de la part de l'Etat quelque dénomi- nation plus particulière au fujet des ...
... déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune ,, partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas qu'on vint à traiter , & qu'on exige- år de la part de l'Etat quelque dénomi- nation plus particulière au fujet des ...
Page 258
... déclarer fur ce fujet , ,, mais puis que ce Traité étant fondé fur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances n'ont point eu part , & d'un autre côté le Traité de Marine conclu ,, entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d ...
... déclarer fur ce fujet , ,, mais puis que ce Traité étant fondé fur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances n'ont point eu part , & d'un autre côté le Traité de Marine conclu ,, entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò