Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Les premiers vaisseaux que quelques negocians d'Anvers envoyerent aux Indes orientales en revinrent richement chargez , ce succès enhardit quelques autres , & le succès toûjours égal disposa favorablement les Ministres , en sorte qu'ils ...
Les premiers vaisseaux que quelques negocians d'Anvers envoyerent aux Indes orientales en revinrent richement chargez , ce succès enhardit quelques autres , & le succès toûjours égal disposa favorablement les Ministres , en sorte qu'ils ...
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... autres Edifices & Forterelles , qui ui apartiendront . VI . ... condition ou qualité qu'ils puissent être , par voye de Souscription , achat d'Actions , & à tout autre titre , sans déroger à leur Noblesse , rang , & privileges .
... autres Edifices & Forterelles , qui ui apartiendront . VI . ... condition ou qualité qu'ils puissent être , par voye de Souscription , achat d'Actions , & à tout autre titre , sans déroger à leur Noblesse , rang , & privileges .
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Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
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Il ne sera pas permis à la Compagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vailleaux que ceux qui lui apartiendront en propre , & dont les Gens de l'équipage , tant Officiers , Soldats que Matelots seront à ses ordres , gages ...
Il ne sera pas permis à la Compagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vailleaux que ceux qui lui apartiendront en propre , & dont les Gens de l'équipage , tant Officiers , Soldats que Matelots seront à ses ordres , gages ...
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2 qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'autres en ajoutant les dates de tels transports , sans que le Contract , qu'ils auront fait avec d'autres pour les aliener , ni la délivrance réel . le & effe & tive de leurs titres , pourront ...
2 qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'autres en ajoutant les dates de tels transports , sans que le Contract , qu'ils auront fait avec d'autres pour les aliener , ni la délivrance réel . le & effe & tive de leurs titres , pourront ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |