Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Le Roi d'Espagne consent de ne pouvoir étendre ses limites dans les Indes Oriebtales , & de les borner à ce qu'il occupe présentement . 9.XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium secundum Art . 5. redditur .
Le Roi d'Espagne consent de ne pouvoir étendre ses limites dans les Indes Oriebtales , & de les borner à ce qu'il occupe présentement . 9.XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium secundum Art . 5. redditur .
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Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
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Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
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... la celsion de Pais - Bas , devoit être con . , firmée par l'Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF sur la navigation des Indes en général & Jans exception , il s'ensuivroit que les Etats Géné . , raux pourroient A ...
... la celsion de Pais - Bas , devoit être con . , firmée par l'Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF sur la navigation des Indes en général & Jans exception , il s'ensuivroit que les Etats Géné . , raux pourroient A ...
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bligation reciproque , de s'abstenir de la na . vigation des Indes d'Espagne . » De plus , l'avenir importe du moins au,, tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car sur les fondemens posez par l'Empe, reur , les Habitans de ses ...
bligation reciproque , de s'abstenir de la na . vigation des Indes d'Espagne . » De plus , l'avenir importe du moins au,, tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car sur les fondemens posez par l'Empe, reur , les Habitans de ses ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |