Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou Courtiers , nonobftant quel . ques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecesseurs , auxquels Nous derogeons par les pré . sentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie .
... ou Courtiers , nonobftant quel . ques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecesseurs , auxquels Nous derogeons par les pré . sentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie .
Page 34
... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
Page 41
... ni souffrir ĉtre fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces présentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel .
... ni souffrir ĉtre fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces présentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel .
Page 81
... quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce soit , envoyer les Vaisseaux , ou aille commercer dans les Indes EF pagnoles , mais au contraire Sa Majellé s'engage de rétablir & de maintenir ...
... quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce soit , envoyer les Vaisseaux , ou aille commercer dans les Indes EF pagnoles , mais au contraire Sa Majellé s'engage de rétablir & de maintenir ...
Page 85
... après avoir eu l'inconsideration de se recrier contre la validité de cet Oaroy , comme injuste , conçu en des termes illícites , & contraire à la bonne foi du Traité de Munster , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement ...
... après avoir eu l'inconsideration de se recrier contre la validité de cet Oaroy , comme injuste , conçu en des termes illícites , & contraire à la bonne foi du Traité de Munster , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |