Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce soit , envoyer fes Vaiffeaux ...
... contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce soit , envoyer fes Vaiffeaux ...
Page 115
... contractantes . Sa Majesté Ca- tholique cede pareillement le Droit de Rever- fion au Royaume de Sicile , qui avoit été re- fervé à la Couronne d'Espagne , comme auffi toutes actions & prétentions , fous prétexte defquelles Sadite ...
... contractantes . Sa Majesté Ca- tholique cede pareillement le Droit de Rever- fion au Royaume de Sicile , qui avoit été re- fervé à la Couronne d'Espagne , comme auffi toutes actions & prétentions , fous prétexte defquelles Sadite ...
Page 116
... contractantes du Traité de Londres ont été re- connus pour indubitables Fiefs masculins de l'Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou- verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils aî- né ...
... contractantes du Traité de Londres ont été re- connus pour indubitables Fiefs masculins de l'Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou- verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils aî- né ...
Page 119
... contractantes poffedent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de Parme fera confervé & maintenu dans la poffeffion de tous les Etats , Droits & Actions , de la même maniere qu'au tems de la Signature de la Quadruple ...
... contractantes poffedent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de Parme fera confervé & maintenu dans la poffeffion de tous les Etats , Droits & Actions , de la même maniere qu'au tems de la Signature de la Quadruple ...
Page 125
... Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des anciens Droits de Superiorité , ) viennent à vaquer par le défaut de Pofterité masculine , le Fils du Séreniffime Roi d'Espagne ainé de la Reine vivante , née Princeffe ...
... Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des anciens Droits de Superiorité , ) viennent à vaquer par le défaut de Pofterité masculine , le Fils du Séreniffime Roi d'Espagne ainé de la Reine vivante , née Princeffe ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò