Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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6. de ladite Pais de Munster , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lesdites deux hautes Puiflances contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle ...
6. de ladite Pais de Munster , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lesdites deux hautes Puiflances contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle ...
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... par consequent , puisqu'ils n'ont pas été du nombre des parties contractantes auxdits Articles , ils n'ont pas été compris , ni envelopez dans cette convention reciproque , laquelle avoit pour objet le Commerce des Castillans d'une ...
... par consequent , puisqu'ils n'ont pas été du nombre des parties contractantes auxdits Articles , ils n'ont pas été compris , ni envelopez dans cette convention reciproque , laquelle avoit pour objet le Commerce des Castillans d'une ...
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... registrer ses Actes solemnels de Renonciation par tout où il a été nécessaire , & dont Elle a fait délivrer les Inftrumens accoutumez à Sa Majesté Imperiale , & aux Parties contractantes . Sa Majefté Ca. tholique cede pareillement ...
... registrer ses Actes solemnels de Renonciation par tout où il a été nécessaire , & dont Elle a fait délivrer les Inftrumens accoutumez à Sa Majesté Imperiale , & aux Parties contractantes . Sa Majefté Ca. tholique cede pareillement ...
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... qu'en cas que le Duché de Toscane , comme aufli les Duchez de Parme & de Plaisance , qui par les Puissances contractantes du Traiié de Londres ont été reconnus pour indubitables Fiefs masculins de l'Empire , viennent en quelque tems ...
... qu'en cas que le Duché de Toscane , comme aufli les Duchez de Parme & de Plaisance , qui par les Puissances contractantes du Traiié de Londres ont été reconnus pour indubitables Fiefs masculins de l'Empire , viennent en quelque tems ...
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... mais leurs Hé . ritiers & Successeurs prendront seulement les Titres des Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes pofledent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de Parme sera conservé & maintenu dans la ...
... mais leurs Hé . ritiers & Successeurs prendront seulement les Titres des Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes pofledent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de Parme sera conservé & maintenu dans la ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |