Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... autre endroit de fon Hiftoire de l'an 1602. où , trai- tant de la Navigation , & du Commerce aux Indes , il accufe les Efpagnols de vouloir une chofe chose contre nature , & contre tout droit , que 94 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... autre endroit de fon Hiftoire de l'an 1602. où , trai- tant de la Navigation , & du Commerce aux Indes , il accufe les Efpagnols de vouloir une chofe chose contre nature , & contre tout droit , que 94 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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chose contre nature , & contre tout droit , que de vouloir ôter aux Habitans du Païs - bas la Navigation , & le Négoce aux Indes dans les lieux point fituez fous leur Jurisdiction , & où il fait la description d'une Medaille , que les ...
chose contre nature , & contre tout droit , que de vouloir ôter aux Habitans du Païs - bas la Navigation , & le Négoce aux Indes dans les lieux point fituez fous leur Jurisdiction , & où il fait la description d'une Medaille , que les ...
Page 102
... chose par où ,, aucun de leurs Droits , Libertez , & Privi- ,, leges , feroit préjudicié ou diminué en ma- niere quelconque . 99 Et à l'Art . 5. que Sa Majefté ne permet- ,, tra pas que fes Païs , Villes , Gens , Rentes ou Droits ...
... chose par où ,, aucun de leurs Droits , Libertez , & Privi- ,, leges , feroit préjudicié ou diminué en ma- niere quelconque . 99 Et à l'Art . 5. que Sa Majefté ne permet- ,, tra pas que fes Païs , Villes , Gens , Rentes ou Droits ...
Page 128
... choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . 9 II . Tant les Navi- res de Guerre que Marchands , apparte- nant aux fufdits Con- tractans , ou ...
... choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . 9 II . Tant les Navi- res de Guerre que Marchands , apparte- nant aux fufdits Con- tractans , ou ...
Page 178
... choses , un l'on ne fait quoi , fit ce que ne purent faire tant de prudens Miniftres à Cambray , & ce que n'avoient pu faire tant d'Alliances & de Mariages ; en un mot on vit la Maifon d'Au- triche , je ne dirai pas réunie & reconciliée ...
... choses , un l'on ne fait quoi , fit ce que ne purent faire tant de prudens Miniftres à Cambray , & ce que n'avoient pu faire tant d'Alliances & de Mariages ; en un mot on vit la Maifon d'Au- triche , je ne dirai pas réunie & reconciliée ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò