Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... caufe , fuivant les Loix du Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de ...
... caufe , fuivant les Loix du Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de ...
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... caufe publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de ...
... caufe publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de ...
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... caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet ...
... caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet ...
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... caufe , & fe- ront toujours exemptes avec tout ce qui en dependra , de toutes taxes & charges publi- ques , foit réelles , perfonnelles , ou mixtes , ordinaires , ou extraordinaires , nulles excep- tées . XLIV . L'Affemblée générale des ...
... caufe , & fe- ront toujours exemptes avec tout ce qui en dependra , de toutes taxes & charges publi- ques , foit réelles , perfonnelles , ou mixtes , ordinaires , ou extraordinaires , nulles excep- tées . XLIV . L'Affemblée générale des ...
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... caufe de maladie , abfence neceffaire , ou autre . LVI . Les principaux Intereffez ne pour ront commettre , ni laifler à l'audition des comptes ceux qui feront parens ou alliez en- tre eux dans l'étendue des degrez exclufifs expliquez ...
... caufe de maladie , abfence neceffaire , ou autre . LVI . Les principaux Intereffez ne pour ront commettre , ni laifler à l'audition des comptes ceux qui feront parens ou alliez en- tre eux dans l'étendue des degrez exclufifs expliquez ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò