Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... auront ainfi hafardé , & en cas qu'il fe trouve , que ce fe- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreflant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur chaage le ...
... auront ainfi hafardé , & en cas qu'il fe trouve , que ce fe- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreflant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur chaage le ...
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... auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O ...
... auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O ...
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... auront dans la Compagnie , & au droit de préference , qui Nous pourroit competer à titre de telle hypothéque , quand même cette préference Nous feroit acquife avant que nos Débiteurs fe fuffent intereffez dans la Compagnie . XII . Nous ...
... auront dans la Compagnie , & au droit de préference , qui Nous pourroit competer à titre de telle hypothéque , quand même cette préference Nous feroit acquife avant que nos Débiteurs fe fuffent intereffez dans la Compagnie . XII . Nous ...
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... auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les Ac- tionnaires lui feront rédevables , laquelle pré- ference néanmoins n'aura lien , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les ...
... auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les Ac- tionnaires lui feront rédevables , laquelle pré- ference néanmoins n'aura lien , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les ...
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... auront deferté ou fe feront écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter ...
... auront deferté ou fe feront écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò