Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... qui regarderont le gouvernement direction & administration de ses affaires , & Elle fera fondre les Canons à nos armes , & au deffous les fiennes , lesquelles Elle pourra faire mettre aussi sur ses Navires , Portes de ses Magafins ...
... qui regarderont le gouvernement direction & administration de ses affaires , & Elle fera fondre les Canons à nos armes , & au deffous les fiennes , lesquelles Elle pourra faire mettre aussi sur ses Navires , Portes de ses Magafins ...
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... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Assemblée générale des principaux Interer sez . XXXIII .
... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Assemblée générale des principaux Interer sez . XXXIII .
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XLVII , Ils auront aussi le pouvoir d'ordonner l'équipement & chargement des Vaisseaux , qu'ils pourront acheter , & faire construire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandises & denrées neceslaires pour ...
XLVII , Ils auront aussi le pouvoir d'ordonner l'équipement & chargement des Vaisseaux , qu'ils pourront acheter , & faire construire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandises & denrées neceslaires pour ...
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Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéresser , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéresser , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
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... lequel prêtera entre les mains de notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général , ou de notre Ministre plénipotentiaire , le même ferment , que lui aussi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Assemblée générale .
... lequel prêtera entre les mains de notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général , ou de notre Ministre plénipotentiaire , le même ferment , que lui aussi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Assemblée générale .
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |