Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... ainfi hafardé , & en cas qu'il fe trouve , que ce fe- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreflant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur chaage le montant des ...
... ainfi hafardé , & en cas qu'il fe trouve , que ce fe- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreflant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur chaage le montant des ...
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... ainfi acquifes à titre d'achat , de ceffion , ou autre titre valable , & en pour- ront difpofer comme bon leur femblera . XXI . Les foufcriptions pour le fond de cette Compagnie fe feront dans notre Ville d'Anvers entre les mains des ...
... ainfi acquifes à titre d'achat , de ceffion , ou autre titre valable , & en pour- ront difpofer comme bon leur femblera . XXI . Les foufcriptions pour le fond de cette Compagnie fe feront dans notre Ville d'Anvers entre les mains des ...
Page 16
... en nom- mer jufques à neuf , ou à onze en tout , fi El- le le trouve ainfi convenir au bien & à l'avan- tage de la Compagnie . XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez XXXII . 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... en nom- mer jufques à neuf , ou à onze en tout , fi El- le le trouve ainfi convenir au bien & à l'avan- tage de la Compagnie . XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez XXXII . 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 23
... Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon qu'il fera reglé par ladite Affemblée générale , & continueront B 4 ainti ainfi tour à tour , jufques à l'expiration de cet Negociations , Memoires & Traitez . 23.
... Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon qu'il fera reglé par ladite Affemblée générale , & continueront B 4 ainti ainfi tour à tour , jufques à l'expiration de cet Negociations , Memoires & Traitez . 23.
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ainfi tour à tour , jufques à l'expiration de cet Octroy . LI . Les Directeurs tiendront leur premiere Affemblée immédiatement après qu'ils auront prêté ferment , & formeront le plan pour l'é- conomie & direction de la Compagnie ...
ainfi tour à tour , jufques à l'expiration de cet Octroy . LI . Les Directeurs tiendront leur premiere Affemblée immédiatement après qu'ils auront prêté ferment , & formeront le plan pour l'é- conomie & direction de la Compagnie ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò