Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Traité d'Oliva & pour cet effet leurs dites Majeftez s'inftrui- ront de concert , par leurs Miniftres en Po- logne , des infractions qui auroient pû être fai- tes au dit Traité d'Oliva , & des moïens d'y remedier d'une manière qui ...
... Traité d'Oliva & pour cet effet leurs dites Majeftez s'inftrui- ront de concert , par leurs Miniftres en Po- logne , des infractions qui auroient pû être fai- tes au dit Traité d'Oliva , & des moïens d'y remedier d'une manière qui ...
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... Traité , favoir . 99 " " 29 39 ' 99 En premier lieu , que ce Traité leur pa- roiffoit impliquer une guarantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , mais que Leurs Hautes Puiffances n'étant point guarantes de ,, ces Traitez , ne ...
... Traité , favoir . 99 " " 29 39 ' 99 En premier lieu , que ce Traité leur pa- roiffoit impliquer une guarantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva , mais que Leurs Hautes Puiffances n'étant point guarantes de ,, ces Traitez , ne ...
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... d'Oliva ; mais que cette difficulté ,, pourroit être levée , fi Leurs Hautes Puif- fances en accedant audit Traité , guarantif foient non pas les Traitez de Weftphalie & d'Oliva en général , mais le droit que les Puiffances ...
... d'Oliva ; mais que cette difficulté ,, pourroit être levée , fi Leurs Hautes Puif- fances en accedant audit Traité , guarantif foient non pas les Traitez de Weftphalie & d'Oliva en général , mais le droit que les Puiffances ...
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... d'Oliva , ne pouvoient pas , fans fe rendre refponfables à toute l'Europe , fermer les yeux fur ce qu'elles prévoyoient qui pourroit troubler un jour cette même Paix d'Oliva ... Traité d'Hanovre . La France a affez fait voir qu'elle ne fait ...
... d'Oliva , ne pouvoient pas , fans fe rendre refponfables à toute l'Europe , fermer les yeux fur ce qu'elles prévoyoient qui pourroit troubler un jour cette même Paix d'Oliva ... Traité d'Hanovre . La France a affez fait voir qu'elle ne fait ...
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... Traité d'Oliva , n'emportoit pas , indépendamment du Mariage du Roi de France avec la Prin- ceffe Marie , les mêmes obligations qui font renouvellées par l'Article du Traité d'Hano- vredont il s'agit . C'est en verité vouloir joindre ...
... Traité d'Oliva , n'emportoit pas , indépendamment du Mariage du Roi de France avec la Prin- ceffe Marie , les mêmes obligations qui font renouvellées par l'Article du Traité d'Hano- vredont il s'agit . C'est en verité vouloir joindre ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò