Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé , les deux - parties étoient obligées de s'abstenir de na „ viguer dans leurs limites l'une & l'autre . ,, Il s'ensuit ...
Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé , les deux - parties étoient obligées de s'abstenir de na „ viguer dans leurs limites l'une & l'autre . ,, Il s'ensuit ...
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9 ) 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, mariére , auxdites Provinces - Unies , d'autant „ plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maison ...
9 ) 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, mariére , auxdites Provinces - Unies , d'autant „ plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maison ...
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99 9 ) > 97 dudit Traité , ils seroient difpenfez de l'o . „ bligation reciproque , de s'abstenir de la na . vigation des Indes d'Espagne . » De plus , l'avenir importe du moins au,, tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car sur ...
99 9 ) > 97 dudit Traité , ils seroient difpenfez de l'o . „ bligation reciproque , de s'abstenir de la na . vigation des Indes d'Espagne . » De plus , l'avenir importe du moins au,, tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car sur ...
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la Ratification d'icelui qui de part & d'autre en sera procurée ; & seront compris fous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peuples , avec lesquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales ...
la Ratification d'icelui qui de part & d'autre en sera procurée ; & seront compris fous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peuples , avec lesquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales ...
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Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munster du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Seigueurs Etats Généraux servira de Baze au présent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne sera pas changé par ...
Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munster du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Seigueurs Etats Généraux servira de Baze au présent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne sera pas changé par ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |