Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 77
... Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans leurs limites l'une & l'autre . " " " " ,, 99 Il s'enfuit donc , que les Provinces- Únies s ...
... Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans leurs limites l'une & l'autre . " " " " ,, 99 Il s'enfuit donc , que les Provinces- Únies s ...
Page 78
... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les ...
... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les ...
Page 79
... Traité de Munfter . Art.V. A Navigation & le Trafic des In- des Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- troys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la ...
... Traité de Munfter . Art.V. A Navigation & le Trafic des In- des Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- troys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la ...
Page 80
... Traité tous Potentats , Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits Octroys , font en amitié & alliance ; & un ...
... Traité tous Potentats , Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits Octroys , font en amitié & alliance ; & un ...
Page 81
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò