Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou Puissances , dont tels Etrangers seront les sujets , les éxemtant de plus en leurs personnes & A & tions , avec ce qui en dependra de toute poursuite & ' arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par Mer , défendant à nos ...
... ou Puissances , dont tels Etrangers seront les sujets , les éxemtant de plus en leurs personnes & A & tions , avec ce qui en dependra de toute poursuite & ' arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par Mer , défendant à nos ...
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De plus seront exemts de toute faisie , sequestre & arrét les gages des Officiers subala ternes , & autres employez dans la Compagnic , soit par Mer où par Terre en quelque qualité que ce soit , dont les appointemens fi , iés ne montent ...
De plus seront exemts de toute faisie , sequestre & arrét les gages des Officiers subala ternes , & autres employez dans la Compagnic , soit par Mer où par Terre en quelque qualité que ce soit , dont les appointemens fi , iés ne montent ...
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... par · Terre , en quelque qualité ou fondion que ce puisse être , bien entendu qu'il sera permis à ceux , qui croiront avoir des préventions contre eux à cet égard , de les poursuivre en juftice par devant leur Juge competent . XVI .
... par · Terre , en quelque qualité ou fondion que ce puisse être , bien entendu qu'il sera permis à ceux , qui croiront avoir des préventions contre eux à cet égard , de les poursuivre en juftice par devant leur Juge competent . XVI .
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... du Gouvernement de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon æconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la reserve de ce qui concernera la ponduelle execution des ...
... du Gouvernement de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon æconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la reserve de ce qui concernera la ponduelle execution des ...
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... pour la conduite de tous ceux , qui seront aux gages & au service de la Compagnie par Terre & par Mer , lesquels Reglemens & Ordonnances ne pourront être changez ni revoquez que par la resolution d'une pareille Arsemblée générale ...
... pour la conduite de tous ceux , qui seront aux gages & au service de la Compagnie par Terre & par Mer , lesquels Reglemens & Ordonnances ne pourront être changez ni revoquez que par la resolution d'une pareille Arsemblée générale ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |