Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... confiderant qu'il seroit bien difficile de parvenir á ces deux buts fi importants sans le rétablissement du Commerce & de la Navigation , d'ou depend non seulement le bonheur de nos Sujets , mais auffi lebon ordre , & l'augmentation ...
... confiderant qu'il seroit bien difficile de parvenir á ces deux buts fi importants sans le rétablissement du Commerce & de la Navigation , d'ou depend non seulement le bonheur de nos Sujets , mais auffi lebon ordre , & l'augmentation ...
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Gens , & ayant égard aux très - humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos Païsa Bas ( ouï sur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs ...
Gens , & ayant égard aux très - humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos Païsa Bas ( ouï sur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs ...
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Nous défendons en outre à tous nof . dits Sujets de s'interesser à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien . pent à d'autres nos Sujets , ou à des Etrangers , ou d'assurer tels Vaisseaux , ou les Marchandises de leur ...
Nous défendons en outre à tous nof . dits Sujets de s'interesser à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien . pent à d'autres nos Sujets , ou à des Etrangers , ou d'assurer tels Vaisseaux , ou les Marchandises de leur ...
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Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
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... ou consideration d'Etat , quand même Nous serions en Guerre avec le Princes , ou Puissances , dont tels Etrangers seront les sujets , les éxemtant de plus en leurs personnes & A & tions , avec ce qui en dependra de toute poursuite ...
... ou consideration d'Etat , quand même Nous serions en Guerre avec le Princes , ou Puissances , dont tels Etrangers seront les sujets , les éxemtant de plus en leurs personnes & A & tions , avec ce qui en dependra de toute poursuite ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |