Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
Page 7
... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaiffeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaison en tout ou en par- tie , ou de ...
... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui apartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaiffeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaison en tout ou en par- tie , ou de ...
Page 8
... Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le ...
... Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le ...
Page 9
... Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de quelque Prince ou Etat que ce foit . Bien - entendu , que Nous ac- cordons à tous nos Sujets par un effet de notre amour paternel le terme d'un mois , à compter du jour de l'ouverture ...
... Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de quelque Prince ou Etat que ce foit . Bien - entendu , que Nous ac- cordons à tous nos Sujets par un effet de notre amour paternel le terme d'un mois , à compter du jour de l'ouverture ...
Page 15
... Sujets , n'aura voix dans les Aflem- blées générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des Actions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la ...
... Sujets , n'aura voix dans les Aflem- blées générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des Actions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò