Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Seigneurs affez puif- fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'O & troy démandé Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice ; l'autre ...
... Seigneurs affez puif- fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'O & troy démandé Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice ; l'autre ...
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... Seigneurs Roi & Etats refpectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lesdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu ...
... Seigneurs Roi & Etats refpectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lesdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu ...
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partie ; favoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenues par lefdits Seigneurs Etats , ni les Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d ...
partie ; favoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenues par lefdits Seigneurs Etats , ni les Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d ...
Page 82
... Seigneurs Etats Généraux concernant le Com- merce ; lefquels Articles viennent d'être con- firmez par le présent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe- riale opofa un Traité ...
... Seigneurs Etats Généraux concernant le Com- merce ; lefquels Articles viennent d'être con- firmez par le présent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe- riale opofa un Traité ...
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... Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion & au Commerce des habitans de ces Païs - bas Autrichiens aux Indes dans les lieux , qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l ...
... Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion & au Commerce des habitans de ces Païs - bas Autrichiens aux Indes dans les lieux , qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò