Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 80
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Page 91
Q Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le gogne avec l'Archiduc Maximilien depuis Empereur des Romains , fût parvenu aux Royaumes des Caftille & Arragon , par fon Mariage avec Jeanne d'Espagne Heritiere uni . verselle de leurs Majestez ...
Q Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le gogne avec l'Archiduc Maximilien depuis Empereur des Romains , fût parvenu aux Royaumes des Caftille & Arragon , par fon Mariage avec Jeanne d'Espagne Heritiere uni . verselle de leurs Majestez ...
Page 92
9 99 Royaumes des Espagnes , beaucoup moins , de la comprendre sous le Nom de leurs Sujets Castillans ou Espagnols . Le Roi Philippes II . Heritier universel de l'Empereur Charles V. en sesdits Royaumes , & Païs - bas à fon exemple ...
9 99 Royaumes des Espagnes , beaucoup moins , de la comprendre sous le Nom de leurs Sujets Castillans ou Espagnols . Le Roi Philippes II . Heritier universel de l'Empereur Charles V. en sesdits Royaumes , & Païs - bas à fon exemple ...
Page 110
... il s'est élevé , au sujet de la Succeffion aux Royaumes de ce Prince , une longue & fanglante Guerre entre le Séréniffime & Très - Puiffant Prince & Seigneur Leopold , Empereur Romain , Roi de Prince ITO Recueil Historique d'Actes ,
... il s'est élevé , au sujet de la Succeffion aux Royaumes de ce Prince , une longue & fanglante Guerre entre le Séréniffime & Très - Puiffant Prince & Seigneur Leopold , Empereur Romain , Roi de Prince ITO Recueil Historique d'Actes ,
Page 112
... Royaumes , Sujets & Païs , une Paix Chré tienne , générale & perpetuelle , laquelle sera observée fi fincerement , que l'un fera tout ce qui pourra contribuer au bien , à l'honneur & à l'avantage de l'autre , & en éloigner tout ...
... Royaumes , Sujets & Païs , une Paix Chré tienne , générale & perpetuelle , laquelle sera observée fi fincerement , que l'un fera tout ce qui pourra contribuer au bien , à l'honneur & à l'avantage de l'autre , & en éloigner tout ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne