Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 76
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Page 77
Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
Page 80
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Page 81
partie ; savoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenuës par lesdits Seigneurs Etats , ni les Sujets desdits Seigneurs Etats en celles tenuës par ledit Seigneur Roi .
partie ; savoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenuës par lesdits Seigneurs Etats , ni les Sujets desdits Seigneurs Etats en celles tenuës par ledit Seigneur Roi .
Page 88
... 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très ...
... 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne