Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Page 77
Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
Les Rois d'Espagne ont maintenu ,, ce Pouvoir dans les Négociations des Traitez de Paix ou de Tréve avec les Provinces . Unies : Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munster ; de sorte que le partage des Indes étant reglé ...
Page 80
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Et quant aux Iudes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Provinces , & Terres desdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abstiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres , lieux & places garnies de Forts , Loges ...
Page 81
partie ; savoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenuës par lesdits Seigneurs Etats , ni les Sujets desdits Seigneurs Etats en celles tenuës par ledit Seigneur Roi .
partie ; savoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenuës par lesdits Seigneurs Etats , ni les Sujets desdits Seigneurs Etats en celles tenuës par ledit Seigneur Roi .
Page 88
... 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très ...
... 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |