Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Roi d'Espagne fe trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les ... Rois d'Espagne avoient autrefois le pouvoir , & ont été en poffeffion d'exclu- rede la Navigation des Indes tous les ...
... Roi d'Espagne fe trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les ... Rois d'Espagne avoient autrefois le pouvoir , & ont été en poffeffion d'exclu- rede la Navigation des Indes tous les ...
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... Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces ... Roi d'Efpa " , gne fut de fe priver de fon Droit , en laiffant ,, auxdits Païs Bas cedez , la liberté de navi- ,, guer ...
... Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces ... Roi d'Efpa " , gne fut de fe priver de fon Droit , en laiffant ,, auxdits Païs Bas cedez , la liberté de navi- ,, guer ...
Page 80
... Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique ...
... Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique ...
Page 81
... Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas ...
... Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas ...
Page 88
... Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16 . ,, de ne point faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté ...
... Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16 . ,, de ne point faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò