Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magafins , & de ceux d'une ville à l'au- tre , tre ...
... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magafins , & de ceux d'une ville à l'au- tre , tre ...
Page 77
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ,, ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans leurs limites l'une & l'autre ...
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ,, ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans leurs limites l'une & l'autre ...
Page 78
" رد . 29 99 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la ...
" رد . 29 99 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la ...
Page 79
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- reur , les Habitans de fes Pais - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . 39 Il ne faut que reflechir , d'un ...
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- reur , les Habitans de fes Pais - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . 39 Il ne faut que reflechir , d'un ...
Page 82
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Im- periale & Catholique dans ...
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Im- periale & Catholique dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò