Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & sur les Côtes d'Afrique tant en deça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports ...
I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & sur les Côtes d'Afrique tant en deça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports ...
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III , Nous revoquons & annulons tous les Passeports ou permissions données pour faire un ou plusieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puissent être ; mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant ...
III , Nous revoquons & annulons tous les Passeports ou permissions données pour faire un ou plusieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puissent être ; mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant ...
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... d'y arborer notre Pavillon Imperial & Royal ; Elle poura faire construire & bâtir lesdits Vaisseaux , dans nos Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convenable , hornis ceux d'Itrie , & de Dalmatie ...
... d'y arborer notre Pavillon Imperial & Royal ; Elle poura faire construire & bâtir lesdits Vaisseaux , dans nos Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convenable , hornis ceux d'Itrie , & de Dalmatie ...
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... des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per mettons d'y établir des Colonies , comme auf . fi de faire construire de tels Forts , Châteaux , Factories , qu'elle jugera neceffaires , tant pour la plus grande sureté & facilité de son ...
... des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per mettons d'y établir des Colonies , comme auf . fi de faire construire de tels Forts , Châteaux , Factories , qu'elle jugera neceffaires , tant pour la plus grande sureté & facilité de son ...
Page 40
C. Défendons très - expreffement à tous les Gouverneurs de nos Places , nuls exceptez ni reservez , & autres à qui il apartiendra , d'empêcher ni retarder en aucune manière la sortie de nos Ports & Rades , aux Vaisseaux de la Compagnie ...
C. Défendons très - expreffement à tous les Gouverneurs de nos Places , nuls exceptez ni reservez , & autres à qui il apartiendra , d'empêcher ni retarder en aucune manière la sortie de nos Ports & Rades , aux Vaisseaux de la Compagnie ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |