Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçûës & aprouvées par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet ...
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçûës & aprouvées par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet ...
Page 7
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez où récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez où récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
Page 33
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie . dans lesquels la conftruction des Vaiffeaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale ...
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie . dans lesquels la conftruction des Vaiffeaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale ...
Page 36
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , qu'elle jugera neceffaires pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que pour la ...
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , qu'elle jugera neceffaires pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que pour la ...
Page 40
... Ports & Rades , aux Vaiffeaux de la Compagnie , lorsqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vaiffeaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chofe , pour quelque raifon & fous ...
... Ports & Rades , aux Vaiffeaux de la Compagnie , lorsqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vaiffeaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chofe , pour quelque raifon & fous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò