Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... Licus , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en observant les masimes , & coûtumes réçûës & aprouvées par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com : ter de l'enterrinement de cet O & roi . II .
... Licus , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en observant les masimes , & coûtumes réçûës & aprouvées par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com : ter de l'enterrinement de cet O & roi . II .
Page 37
... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
Page 40
... la soutenir dans la liberté entiere de son Commerce & Navigation , & de lui faire faire raison de toutes les injustices , injures & mauvais traitemens , en cas qu'aucune Nation entreprit de la troubler dans son Commerce & Navigation ...
... la soutenir dans la liberté entiere de son Commerce & Navigation , & de lui faire faire raison de toutes les injustices , injures & mauvais traitemens , en cas qu'aucune Nation entreprit de la troubler dans son Commerce & Navigation ...
Page 80
la Ratification d'icelui qui de part & d'autre en sera procurée ; & seront compris fous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peuples , avec lesquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales ...
la Ratification d'icelui qui de part & d'autre en sera procurée ; & seront compris fous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peuples , avec lesquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales ...
Page 81
Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque ... conformement aux Loix fordamentales d'Espagne , qui défendent absolument à toutes les Nations Etrangères ...
Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque ... conformement aux Loix fordamentales d'Espagne , qui défendent absolument à toutes les Nations Etrangères ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |