Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES , NEGOTIATIONS , MEMOIRES E T TRAI TE .Z . Depuis la Paix d ' UTRECHT jusqu'au Second Congrès de CAMBRAY inclufivement . Par Mr. ROUSSET , TO ME II : HS Koninklijkt sticthuck Artigo A LA HAYE , Chez HENRI ...
RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES , NEGOTIATIONS , MEMOIRES E T TRAI TE .Z . Depuis la Paix d ' UTRECHT jusqu'au Second Congrès de CAMBRAY inclufivement . Par Mr. ROUSSET , TO ME II : HS Koninklijkt sticthuck Artigo A LA HAYE , Chez HENRI ...
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... ou par celles de ceux qu'ils y auront commis par leurs Actes de procuration passez par devant Notaires & Témoins , & dûëment legalisez , 2 qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'autres qu'ils Negociations , Memoires & Traitez .
... ou par celles de ceux qu'ils y auront commis par leurs Actes de procuration passez par devant Notaires & Témoins , & dûëment legalisez , 2 qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'autres qu'ils Negociations , Memoires & Traitez .
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... du Caissier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , sauf qu'à l'égard des sept Directeurs par nous nommez , ils > B 2 A 46 MA ils jouïront chacun d'un apointement de quatre Negociations , Memoires & Traitez . 19.
... du Caissier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , sauf qu'à l'égard des sept Directeurs par nous nommez , ils > B 2 A 46 MA ils jouïront chacun d'un apointement de quatre Negociations , Memoires & Traitez . 19.
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