Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 28
... Marchandise , Manu- facture , ou denrée pour l'équipement ou char- gement des Vaiffeaux de la Compagnie , à pei- ne de nullité & de la confifcation au profit de la Compagnie de toutes les Marchandises , Manufactures , & Denrées , qui ...
... Marchandise , Manu- facture , ou denrée pour l'équipement ou char- gement des Vaiffeaux de la Compagnie , à pei- ne de nullité & de la confifcation au profit de la Compagnie de toutes les Marchandises , Manufactures , & Denrées , qui ...
Page 35
... Marchandises de re- tour feront fujettes au payement des Droits à raifon de fix pour cent du prix des ventes pu- bliques , à quoi Nous fixons la levée de tous nos Droits d'Entrée , Tonlieu , convoy & fortie fur lefdites Marchandifes ...
... Marchandises de re- tour feront fujettes au payement des Droits à raifon de fix pour cent du prix des ventes pu- bliques , à quoi Nous fixons la levée de tous nos Droits d'Entrée , Tonlieu , convoy & fortie fur lefdites Marchandifes ...
Page 133
... Marchandises de Contrebande feront confifquées , le Na- vire reftant d'ailleurs en liberté avec les au- tres ( Marchandifes : & ne fera permis pour ce fujèt d'exiger du Maîtredu Navire au- cune amende pecu- niaire , ni méme au- cuns ...
... Marchandises de Contrebande feront confifquées , le Na- vire reftant d'ailleurs en liberté avec les au- tres ( Marchandifes : & ne fera permis pour ce fujèt d'exiger du Maîtredu Navire au- cune amende pecu- niaire , ni méme au- cuns ...
Page 136
... Marchandises on découvrit qu'il portât auffi de Con- trebande pour les En- nemis du Seigneur du Navire de Guerre , en ce cas , & non en un autre , ces fortes de Marchandises de Contrebande feront confifquées ; le Navi- re , l'Equipage ...
... Marchandises on découvrit qu'il portât auffi de Con- trebande pour les En- nemis du Seigneur du Navire de Guerre , en ce cas , & non en un autre , ces fortes de Marchandises de Contrebande feront confifquées ; le Navi- re , l'Equipage ...
Page 140
... marchandises , fans une permiffion préalable- ment donnée par écrit , pour les faire transpor- ter à la Douane , contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou ...
... marchandises , fans une permiffion préalable- ment donnée par écrit , pour les faire transpor- ter à la Douane , contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò