Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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· Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au fujèt de fes Lettres d'Octroy pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ...
· Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au fujèt de fes Lettres d'Octroy pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ...
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... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
Page 87
... Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs bas ) ...
... Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs bas ) ...
Page 99
... Majesté Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa ...
... Majesté Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa ...
Page 100
... Majesté Impe- riale & Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale ...
... Majesté Impe- riale & Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò