Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Si après tout ce qui a été répresenté à Sa Majesté Impériale de la part des Etats Gé . neraux des Provinces Unies , fecondez de la maniere la plus forte par les hauts Alliez , la celsion de Pais - Bas , devoit être con . , firmée par ...
Si après tout ce qui a été répresenté à Sa Majesté Impériale de la part des Etats Gé . neraux des Provinces Unies , fecondez de la maniere la plus forte par les hauts Alliez , la celsion de Pais - Bas , devoit être con . , firmée par ...
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Sa Majesté Imperiale & Catholique jouïra desdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Extrait de l'Art . XXVI ..... Demeurant au reste le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Sa Majesté Imperiale & Catholique jouïra desdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Extrait de l'Art . XXVI ..... Demeurant au reste le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Page 84
Remontrance des trois Etats du Pays & -Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Oetroy pour l'E . tablisement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , & c . A SA SACR E'E MAJESTE ...
Remontrance des trois Etats du Pays & -Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Oetroy pour l'E . tablisement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , & c . A SA SACR E'E MAJESTE ...
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... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catho . lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir souverain desdits Seigneurs Etats Généraux , pour être autorisez & qualifiez ...
... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catho . lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir souverain desdits Seigneurs Etats Généraux , pour être autorisez & qualifiez ...
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... que Leurs Hautes Puissances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majesté Imperiale & Catholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
... que Leurs Hautes Puissances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majesté Imperiale & Catholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |