Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 82
... Imperiale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa ...
... Imperiale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa ...
Page 84
... & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de fes Païs- bas riale 84 Recueil Hiftorique d'Actes , Remontrance des trois Etats de Brabant à Majefté Imperiale & Catholique au sujet POctroy de la Comp d'Oftende.
... & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de fes Païs- bas riale 84 Recueil Hiftorique d'Actes , Remontrance des trois Etats de Brabant à Majefté Imperiale & Catholique au sujet POctroy de la Comp d'Oftende.
Page 86
... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
Page 87
... Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs bas ) demandent en ...
... Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs bas ) demandent en ...
Page 89
... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leurs Hautes Puiffances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ou ...
... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leurs Hautes Puiffances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò