Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Sa Majesté Imperiale & Catholique jouïra desdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Extrait de l'Art . XXVI ..... Demeurant au reste le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Sa Majesté Imperiale & Catholique jouïra desdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Extrait de l'Art . XXVI ..... Demeurant au reste le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
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Remontrance des trois Etats du Pays & -Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Oetroy pour l'E . tablisement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , & c .
Remontrance des trois Etats du Pays & -Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Oetroy pour l'E . tablisement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , & c .
Page 85
riale & Catholique pour le salut de ses Païs . bas , l'ancien patrimoine de fa Maison trèsauguste , fait le principal sujèt de ... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catho . lique ...
riale & Catholique pour le salut de ses Païs . bas , l'ancien patrimoine de fa Maison trèsauguste , fait le principal sujèt de ... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catho . lique ...
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... que Leurs Hautes Puissances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majesté Imperiale & Catholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
... que Leurs Hautes Puissances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majesté Imperiale & Catholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
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... du Commerce de ces Païs - bas aux Indes , fût revoqué , ou du moins demeurât fans effet , sous le prétexte fpecieux de l'obligation que Votre Majesté Imperiale & Catholique auroit contra & ée par le Traité de la Barriere confirmatif ...
... du Commerce de ces Païs - bas aux Indes , fût revoqué , ou du moins demeurât fans effet , sous le prétexte fpecieux de l'obligation que Votre Majesté Imperiale & Catholique auroit contra & ée par le Traité de la Barriere confirmatif ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |