Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 42
La Concession de cet O & roy ouvrit les yeux aux Puissances Maritimes sur les fuites qu'il alloit avoir au préjudice de ... tant l'Orientale que l'Occidentale , qui s'adrefferent à Leurs Hautes Puissances , & de la part des Puiflances ...
La Concession de cet O & roy ouvrit les yeux aux Puissances Maritimes sur les fuites qu'il alloit avoir au préjudice de ... tant l'Orientale que l'Occidentale , qui s'adrefferent à Leurs Hautes Puissances , & de la part des Puiflances ...
Page 43
que Leurs Hautes Puissances avoient communiquez aux Cours de Vienne & de Bruxelles , les faisant apuyer inutilement par leurs Ministres . Cette Pièce est une Dissertation de Mr. Wefterveen , savant Avocat de la Compagnie Orientale ...
que Leurs Hautes Puissances avoient communiquez aux Cours de Vienne & de Bruxelles , les faisant apuyer inutilement par leurs Ministres . Cette Pièce est une Dissertation de Mr. Wefterveen , savant Avocat de la Compagnie Orientale ...
Page 85
... ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir souverain desdits Seigneurs Etats Généraux , pour être autorisez & qualifiez , par 9 F 3 12 . par Leurs Hautes Puissances , d'employer tous les Negociations , Memoires & Traitoz . 85.
... ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir souverain desdits Seigneurs Etats Généraux , pour être autorisez & qualifiez , par 9 F 3 12 . par Leurs Hautes Puissances , d'employer tous les Negociations , Memoires & Traitoz . 85.
Page 86
12 . par Leurs Hautes Puissances , d'employer tous les moyens qu'ils jugeront nécessaires , même les voies de fait , tant par Terre que par Mer , contre l'établissement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale ...
12 . par Leurs Hautes Puissances , d'employer tous les moyens qu'ils jugeront nécessaires , même les voies de fait , tant par Terre que par Mer , contre l'établissement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale ...
Page 88
... Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , „ que Sa Majesté Catholique ne fût remise en la poffeffion de ...
... Traité Leurs Hautes Puissances pénétrées de sentimens d'une jufte reconnoiffance , se font obligées Article 16. ,, de ne point „ faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , „ que Sa Majesté Catholique ne fût remise en la poffeffion de ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne