Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade ... dont la circulation porte une utilité réelle au coeur de l'Etat , c'està - dire au Tresor du Souverain .
... les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade ... dont la circulation porte une utilité réelle au coeur de l'Etat , c'està - dire au Tresor du Souverain .
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Défendons aux Administrateurs , Officiers & Commis des Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vila les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des ...
Défendons aux Administrateurs , Officiers & Commis des Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vila les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des ...
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Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui parureni li justes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager ...
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La cellion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit sur le même La France s'étant engagé à faire ceder lesdits Païs - Bas , par ļElecteur de Baviere , comme par les Etats ...
La cellion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit sur le même La France s'étant engagé à faire ceder lesdits Païs - Bas , par ļElecteur de Baviere , comme par les Etats ...
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9 ) 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, mariére , auxdites Provinces - Unies , d'autant „ plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maison ...
9 ) 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, mariére , auxdites Provinces - Unies , d'autant „ plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maison ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |