Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... des dettes contractées après qu'ils se seront engagées au service de la Compagnie , à sçavoir pour dépenses de bouches , habillemens ou loyer de maison , quartier , ou chambre . . 7 ܪܶܘܽ ܀ NE > XV . Que les Directeurs de XV .
... des dettes contractées après qu'ils se seront engagées au service de la Compagnie , à sçavoir pour dépenses de bouches , habillemens ou loyer de maison , quartier , ou chambre . . 7 ܪܶܘܽ ܀ NE > XV . Que les Directeurs de XV .
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Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs personnes ou biens , afin de rendre compte de leur administration dans la Compagnie , ni à titre du payement des gages de ceux qui seront employez au service de la ...
Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs personnes ou biens , afin de rendre compte de leur administration dans la Compagnie , ni à titre du payement des gages de ceux qui seront employez au service de la ...
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Les fouscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mains des Directeurs , qui seront tous obligez de's'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir .
Les fouscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mains des Directeurs , qui seront tous obligez de's'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir .
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D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
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Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 ; & lefdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 ; & lefdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |