Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maifon , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Negociations , Memoires & Traitez .
... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maifon , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Negociations , Memoires & Traitez .
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... Directeurs , Supôts & Employez refpe & tivement , de tous depens , dommages & interêts . XVII Nous permettons aux Directeurs de la Compagnie de faire arrêter par les Prévôts , ou autres Officiers de la Compagnie , les Sol- dats ...
... Directeurs , Supôts & Employez refpe & tivement , de tous depens , dommages & interêts . XVII Nous permettons aux Directeurs de la Compagnie de faire arrêter par les Prévôts , ou autres Officiers de la Compagnie , les Sol- dats ...
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... Directeurs , qui feront tous obligez de ' s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans feront ...
... Directeurs , qui feront tous obligez de ' s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans feront ...
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... Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée géné- rale des principaux Intereffez dans la Ville d'Anvers , pour déliberer & refoudre tout ce qui regardera la direction ...
... Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée géné- rale des principaux Intereffez dans la Ville d'Anvers , pour déliberer & refoudre tout ce qui regardera la direction ...
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... Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l ...
... Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò