Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Pourront s'interesser dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puissent être , par voye de Souscription , achat d'Actions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
Pourront s'interesser dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puissent être , par voye de Souscription , achat d'Actions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
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Les Directeurs & autres Supôts & Employez de la Compagnie allant en voyage pour les affaires de la Societé , ne pourront être aprehendez de corps , ou arrêtez pour quelque cause civile que ce puisse être , soit en allant , en rétournant ...
Les Directeurs & autres Supôts & Employez de la Compagnie allant en voyage pour les affaires de la Societé , ne pourront être aprehendez de corps , ou arrêtez pour quelque cause civile que ce puisse être , soit en allant , en rétournant ...
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S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'intereflent dans le fond de la Compagnie pour douze mille forins ou plus , ils y pourront envoyer un seul , Deputé de condition laïque duëment muni de leur ...
S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'intereflent dans le fond de la Compagnie pour douze mille forins ou plus , ils y pourront envoyer un seul , Deputé de condition laïque duëment muni de leur ...
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3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
3 WA donner son suffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les sommes fourcrites par les Corps respe & ifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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Es Prelats , Nobles , & Députez des trois Chefs Villes de votre fidele Païs & Duché de BRABANT , présentement assemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il est de leur devoir indispensable , d'adresfer au pic ...
Es Prelats , Nobles , & Députez des trois Chefs Villes de votre fidele Païs & Duché de BRABANT , présentement assemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il est de leur devoir indispensable , d'adresfer au pic ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |