Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 88
... qui lui avoient été Ôtez par le Roi Très Chrétien depuis le Traité de Pais des Pirences fait en l'An 1659. & Article 18 . de ceder & donner à Sa - Majesté Catholique la Ville de Maestricht , avec le Comté de Vroenhoven , & tout ce ...
... qui lui avoient été Ôtez par le Roi Très Chrétien depuis le Traité de Pais des Pirences fait en l'An 1659. & Article 18 . de ceder & donner à Sa - Majesté Catholique la Ville de Maestricht , avec le Comté de Vroenhoven , & tout ce ...
Page 96
... leur ayant fait ouverture du Commerce des Indes Orientales en la même qualité de Roi d'Espagne , lequel Commerce fon Auguste Predeceiseur ne leur avoit pu défendre legitimement en la qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres .
... leur ayant fait ouverture du Commerce des Indes Orientales en la même qualité de Roi d'Espagne , lequel Commerce fon Auguste Predeceiseur ne leur avoit pu défendre legitimement en la qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres .
Page 112
... le Très - Excellent Seigneur Philippe - Louis , Comte de Sinzendorf , & le Très - Excellent Seigneur Gundaker Thomas , Comte de Starremberg , & Sa Majesté Catholique , le Très - Excellent Seigneur Jean - Louis , ' Baron de Ripperda ...
... le Très - Excellent Seigneur Philippe - Louis , Comte de Sinzendorf , & le Très - Excellent Seigneur Gundaker Thomas , Comte de Starremberg , & Sa Majesté Catholique , le Très - Excellent Seigneur Jean - Louis , ' Baron de Ripperda ...
Page 180
Seigneur Gunda& c . nec non Illustris . cre Thomas Comte de Dom . Phil . Lud . Comi- Starhenberg , & c . & de tem à Sinzendorff , & c . la part de la Maj . Cath . ac Illuftrif . & Excel l'Illuftriff . & Excellenlentil : Dom . Gund .
Seigneur Gunda& c . nec non Illustris . cre Thomas Comte de Dom . Phil . Lud . Comi- Starhenberg , & c . & de tem à Sinzendorff , & c . la part de la Maj . Cath . ac Illuftrif . & Excel l'Illuftriff . & Excellenlentil : Dom . Gund .
Page 190
Par ces considerations & dans cette vuë leurs dites Majestez Britannique , TrèsChrétienne , & Pruffienne ont donné leurs pleinpouvoirs , Cavoir S. M. B. au Sr. Charles Vicomte de Townshend , Baron de Lynn , Ton Lieutenant dans le Comté ...
Par ces considerations & dans cette vuë leurs dites Majestez Britannique , TrèsChrétienne , & Pruffienne ont donné leurs pleinpouvoirs , Cavoir S. M. B. au Sr. Charles Vicomte de Townshend , Baron de Lynn , Ton Lieutenant dans le Comté ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne