Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus fûr d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Trefor du Souverain . C'est pour cet effèt ...
... Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus fûr d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Trefor du Souverain . C'est pour cet effèt ...
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... Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra ...
... Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra ...
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... Commerce . III , Nous revoquons & annulons tous les Paffeports ou permiffions données pour faire un ou plufieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puiffent être ; mais les Vaiffeaux , qui font fortis de nos Ports , munis de nos ...
... Commerce . III , Nous revoquons & annulons tous les Paffeports ou permiffions données pour faire un ou plufieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puiffent être ; mais les Vaiffeaux , qui font fortis de nos Ports , munis de nos ...
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... Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Regles pré . fcrites pas Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce . V. Nous permettons à la Compagnie d'ar- borer ...
... Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Regles pré . fcrites pas Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce . V. Nous permettons à la Compagnie d'ar- borer ...
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... commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos prefentes Lettres patentes d'Oc- dont Nous nous refervons l'interpreta tion en ...
... commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos prefentes Lettres patentes d'Oc- dont Nous nous refervons l'interpreta tion en ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò