Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. o . ef Ripulé que to Congoispaur la Paix so viendra dans cette Vilie Imperiale , com • d'auront 7 RECUEIL.
Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. o . ef Ripulé que to Congoispaur la Paix so viendra dans cette Vilie Imperiale , com • d'auront 7 RECUEIL.
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de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
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9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
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Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 ; & lefdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 ; & lefdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Assemblée générale des principaux Interer sez . XXXIII .
... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Assemblée générale des principaux Interer sez . XXXIII .
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |