Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
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Gens , & ayant égard aux très - humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos Païsa Bas ( ouï sur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs ...
Gens , & ayant égard aux très - humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos Païsa Bas ( ouï sur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs ...
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V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal sur ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un Ecuflon d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal sur ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un Ecuflon d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
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... à peine d'être résponsables en leurs propres & privez noms , envers les intéressez de tous dépens , dommages & interêts . XI . Nous renonçons au droit d'hypothéque tacite sur les effets , que les A & ionnaires ...
... à peine d'être résponsables en leurs propres & privez noms , envers les intéressez de tous dépens , dommages & interêts . XI . Nous renonçons au droit d'hypothéque tacite sur les effets , que les A & ionnaires ...
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La Compagnie aura droit de préference dans l'ordre des Créanciers sur tous les autres , nuls exceptez , sur les A & ions & effets , que les intéressez auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les Ac ...
La Compagnie aura droit de préference dans l'ordre des Créanciers sur tous les autres , nuls exceptez , sur les A & ions & effets , que les intéressez auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les Ac ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |