Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 78
... SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les Provinces - Unies , par lequel , ,, Art . 30. le Traité de Munfter eft pofé pour baze , plus ...
... SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les Provinces - Unies , par lequel , ,, Art . 30. le Traité de Munfter eft pofé pour baze , plus ...
Page 91
... sur sa Tête tant de Couronnes , se fût rendu Domi- nateur en Afie , & en Afrique , çes deux grands Monarques n'eurent jamais la penfée de don- ner la moindre atteinte aux Libertez , Inde- pendances , Conftitutions , & Privileges des ...
... sur sa Tête tant de Couronnes , se fût rendu Domi- nateur en Afie , & en Afrique , çes deux grands Monarques n'eurent jamais la penfée de don- ner la moindre atteinte aux Libertez , Inde- pendances , Conftitutions , & Privileges des ...
Page 99
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
Page 206
... Sur lesquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majefté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majefté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
... Sur lesquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majefté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majefté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
Page 230
... sur cette ac- ceffion , ou plutôt , auffi tôt qu'il eut reçu de fa Cour réponse & des ordres fur l'avis qu'il a- voit donné de la communication du Traité , il préfenta le Mémoire suivant . CELSI ET POTENTES DOMINI BELGII CON- FOEDERATI ...
... sur cette ac- ceffion , ou plutôt , auffi tôt qu'il eut reçu de fa Cour réponse & des ordres fur l'avis qu'il a- voit donné de la communication du Traité , il préfenta le Mémoire suivant . CELSI ET POTENTES DOMINI BELGII CON- FOEDERATI ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò