Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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... pendant le terme de cet O & roy , sous le nom & litre de Compagnie Imperiale & Royale établie dans nos Pais - Bas Autrichiens sous la protection de S. Charles , & fous les Articles , libertez , & conditions suivantes ; à sçavoir .
... pendant le terme de cet O & roy , sous le nom & litre de Compagnie Imperiale & Royale établie dans nos Pais - Bas Autrichiens sous la protection de S. Charles , & fous les Articles , libertez , & conditions suivantes ; à sçavoir .
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... chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & ions dans le fond de la Compagnie , lesquelles trente A & tions chacun d'eux sera obligé de tenir sous son nom , & pour son propre compte , libres de toutes charges pour servir de ...
... chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & ions dans le fond de la Compagnie , lesquelles trente A & tions chacun d'eux sera obligé de tenir sous son nom , & pour son propre compte , libres de toutes charges pour servir de ...
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place ici , & qu'elle fit composer par l'Historiographe Du Mont Baron de Carelsсroon , sous le Titre de VERITE DE DROIT ET DE FAIT , & c . Mr. Nenny avoit déja publié une REFUTATION des argumens avancez de la part des Directeurs des ...
place ici , & qu'elle fit composer par l'Historiographe Du Mont Baron de Carelsсroon , sous le Titre de VERITE DE DROIT ET DE FAIT , & c . Mr. Nenny avoit déja publié une REFUTATION des argumens avancez de la part des Directeurs des ...
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... comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( sous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir rendre publiques les Raisons ...
... comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis si long tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( sous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir rendre publiques les Raisons ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne