Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 134
... Sous le nom de Contrebande . font auffi comprises toutes les Marchandifes de chaque Païs , que de Loix expreffes défen - s dent d'en tirer & tranf- porter . Sont toutefois exceptez le Froment & toutes fortes deBlez , les reque leges ...
... Sous le nom de Contrebande . font auffi comprises toutes les Marchandifes de chaque Païs , que de Loix expreffes défen - s dent d'en tirer & tranf- porter . Sont toutefois exceptez le Froment & toutes fortes deBlez , les reque leges ...
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... sous le Regne des Rois d'Espagne ; & qu'ils ne l'avoient , ni en vertu defdits Traitez ni en vertu de ceux qui ont été faits avec Sa Majesté Impe- riale & fon Prédéceffeur , l'Empereur Leopold , de glorieufe memoire ; d'autant plus que ...
... sous le Regne des Rois d'Espagne ; & qu'ils ne l'avoient , ni en vertu defdits Traitez ni en vertu de ceux qui ont été faits avec Sa Majesté Impe- riale & fon Prédéceffeur , l'Empereur Leopold , de glorieufe memoire ; d'autant plus que ...
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... sous un Regne fi fage fi jufte , fi doux , & fi heureux , que les Rois de la Grande - Bretagne , & de Proffe , croyent la tranquillité de l'Empire en danger , & même dans un danger fi preffant , que fans fe donner le loifir d'en rien ...
... sous un Regne fi fage fi jufte , fi doux , & fi heureux , que les Rois de la Grande - Bretagne , & de Proffe , croyent la tranquillité de l'Empire en danger , & même dans un danger fi preffant , que fans fe donner le loifir d'en rien ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò