Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 28
... son service , en quelque qualité ou pofte que ce puiffe être , de negocier aux Indes pour leur compte par- ticulier , ou pour celui d'aucun autre directe- ment ou indrectement , à peine de confifcation au profit de la Compagnie , de ...
... son service , en quelque qualité ou pofte que ce puiffe être , de negocier aux Indes pour leur compte par- ticulier , ou pour celui d'aucun autre directe- ment ou indrectement , à peine de confifcation au profit de la Compagnie , de ...
Page 90
... attenté au contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... attenté au contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 91
Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. d'O & tobre 172 3. pour fervir de réponse de la part des E- tats de Brabant à la Remontrance , que les Directeurs de la Compagnie desIndesOrientales établie en Hol- lande ont faite ...
Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. d'O & tobre 172 3. pour fervir de réponse de la part des E- tats de Brabant à la Remontrance , que les Directeurs de la Compagnie desIndesOrientales établie en Hol- lande ont faite ...
Page 190
... Son Miniftre d'Etat , & fon Envoyé Extraordinaire auprès dudit Séreniffime Roi de la Grande- Bretagne ; lefquels en vertu defdits pleinpou- voirs ( dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent Traité , aïant pefé ...
... Son Miniftre d'Etat , & fon Envoyé Extraordinaire auprès dudit Séreniffime Roi de la Grande- Bretagne ; lefquels en vertu defdits pleinpou- voirs ( dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent Traité , aïant pefé ...
Page 228
... Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune ,, partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas qu'on vint à traiter , & qu'on exige- år de la part de l'Etat quelque dénomi- nation plus particulière au fujet des incon- ,, venients , qui ...
... Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune ,, partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas qu'on vint à traiter , & qu'on exige- år de la part de l'Etat quelque dénomi- nation plus particulière au fujet des incon- ,, venients , qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò