Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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L'Homme est né avec ce penchant qui le porte à s'aprocher autant qu'il peut de la Divinité , à la copier , à lui ressembler , est - il étonnant qu'il se soit trouvé en tous Païs des Hommes qui ne vouluffent pas le ceder à Law eri ...
L'Homme est né avec ce penchant qui le porte à s'aprocher autant qu'il peut de la Divinité , à la copier , à lui ressembler , est - il étonnant qu'il se soit trouvé en tous Païs des Hommes qui ne vouluffent pas le ceder à Law eri ...
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... de confiscation au profit de la Compagnie de tout ce qu'ils auront ainsi hasardé , & en cas qu'il se trouve , que ce se . ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , soit en s'interreliant dans leurs Vaisseaux ou en les asseurant ...
... de confiscation au profit de la Compagnie de tout ce qu'ils auront ainsi hasardé , & en cas qu'il se trouve , que ce se . ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , soit en s'interreliant dans leurs Vaisseaux ou en les asseurant ...
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Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie , soit par Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , tous les Etrangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puissent être & de quelque Prince ou Etat que ce soit .
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Nous déclarons , que les effets de la Compagnie , ni les Actions , que les Intererser y auront , ne pourront être arrêtez de la part de ceux , qui prétendront être leurs Créanciers , soit pour fonder la jurisdi & ion pe > 4 ) d'aucun ...
Nous déclarons , que les effets de la Compagnie , ni les Actions , que les Intererser y auront , ne pourront être arrêtez de la part de ceux , qui prétendront être leurs Créanciers , soit pour fonder la jurisdi & ion pe > 4 ) d'aucun ...
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De plus seront exemts de toute faisie , sequestre & arrét les gages des Officiers subala ternes , & autres employez dans la Compagnic , soit par Mer où par Terre en quelque qualité que ce soit , dont les appointemens fi , iés ne montent ...
De plus seront exemts de toute faisie , sequestre & arrét les gages des Officiers subala ternes , & autres employez dans la Compagnic , soit par Mer où par Terre en quelque qualité que ce soit , dont les appointemens fi , iés ne montent ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |