Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal sur ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un Ecuflon d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal sur ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un Ecuflon d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
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Il ne sera pas permis à la Compagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vailleaux que ceux qui lui apartiendront en propre , & dont les Gens de l'équipage , tant Officiers , Soldats que Matelots seront à ses ordres , gages ...
Il ne sera pas permis à la Compagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vailleaux que ceux qui lui apartiendront en propre , & dont les Gens de l'équipage , tant Officiers , Soldats que Matelots seront à ses ordres , gages ...
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... nous reservons l'interpreta . tion en cas de doute , & de la fimple connoiffance , qu'il convient que Nous ayons du succès de ses entreprises , afin que Nous la puitfons soutenir & proteger plus efficacement : XXXI .
... nous reservons l'interpreta . tion en cas de doute , & de la fimple connoiffance , qu'il convient que Nous ayons du succès de ses entreprises , afin que Nous la puitfons soutenir & proteger plus efficacement : XXXI .
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... d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaisseaux à ses Magatins , & de ceux d'une ville à l'auw le > 1 tre , ni d'en exiger aucun droit , leur ire , 34 : Recueil Historique , d'Actes ,
... d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaisseaux à ses Magatins , & de ceux d'une ville à l'auw le > 1 tre , ni d'en exiger aucun droit , leur ire , 34 : Recueil Historique , d'Actes ,
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... on Ministre Plénipotentiaire , & d'attendre ses ordres avant que de pouvoir mettre la main à l'auvre , il fera permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à construire lefdits Forts en des endroits tels qu'on les ...
... on Ministre Plénipotentiaire , & d'attendre ses ordres avant que de pouvoir mettre la main à l'auvre , il fera permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à construire lefdits Forts en des endroits tels qu'on les ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |